Conditions générales de vente d'espaces publicitaires sur le site ultra-trail-montagnes-jura.fr
ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION
L’association ARTMO est propriétaire du site ultra-trail-montagnes-jura.fr dont l’objet est la vente et la promotion de l’événement Ultra trail des montagnes du Jura.
Parallèlement, le site UTMJ permet la diffusion de publicité par des annonceurs dans le secteur du tourisme.
Les présentes conditions générales encadrent tout contrat de mise à disposition d’espaces publicitaires sur le site ultra-trail-montagnes-jura.fr. La souscription de la publication implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales. L’association ARTMO se réserve la possibilité de modifier ses conditions générales de vente à tout moment.
Les conditions générales applicables sont celles en vigueur au jour de la publication d’une annonce.
ARTICLE 2 – DÉFINITIONS
Pour l’application des présentes conditions générales de vente, les termes suivants
seront employés avec le sens et la portée ci–après définis :
–Diffusion : présence sur l’espace publicitaire du message de l’annonceur.
– Espace publicitaire : emplacements disponibles sur le site ultra-trail-montagnes-jura.fr .
ARTICLE 3 : OFFRE
Toute offre d’achat d’un espace publicitaire sur le site ultra-trail-montagnes-jura.fr est valable un an sauf disposition contraire figurant dans l’offre. Au-delà, l’association ARTMO ne garantit pas la disponibilité de l’espace ni le maintien du prix. La durée minimale d’une diffusion est de un an.
ARTICLE 4 : PUBLICATION
Le contenu de la publicité doit être mis en œuvre sur le site ultra-trail-montagnes-jura.fr par l’Annonceur via le formulaire prévu à cet effet.
L’association Artmo se réserve le droit de retirer l’annonce si elle ne convient pas à la cible du site ultra-trail-montagnes-jura.fr c’est à dire les bonnes adresses touristiques des montagnes du Jura
ARTICLE 5: PRIX – TARIFS
Les tarifs et conditions commerciales applicables au support sont ceux en vigueur au
moment de la publication de l’annonce. Toute modification de tarif
s’applique lors du renouvellement de la publication de l’annonce.
Le prix est libellés en euros et il inclue :
- La publication de l’annonce sur le site ultra-trail-montagnes-jura.fr
- Le partage ponctuel de l’annonce sur les réseaux sociaux de l’événement (Facebook/Instagram).
ARTICLE 6 : OBLIGATIONS ET RESPONSABILITÉ DE L’ANNONCEUR
- Tout message publicitaire est diffusé sous la seule responsabilité de l’Annonceur.
Ce dernier s’engage à ce que le message publicitaire soit identifiable, loyal, véridique et sain, dans l’intérêt des consommateurs, du public et des professionnels de la publicité. - L’Annonceur s’engage à respecter les principes de l’ordre public ainsi que les prescriptions propres à certains secteurs ou produits réglementés.
- L’Annonceur est seul responsable de l’omission ou de l’erreur de mentions légales obligatoires.
- L’Annonceur s’engage à ce que le contenu de la publicité qu’il souscrit ne soit pas susceptible de nuire aux intérêts de l’association ARTMO ou de nuire à l’image de marque de l’Ultra trail des Montagnes du Jura.
- L’Annonceur garantit être titulaire de l’intégralité des droits nécessaires à la passation de l’Ordre d’insertion ainsi que de l’intégralité des droits de propriété intellectuelle nécessaires à l’utilisation des marques, logos, dessins, images.
- L’Annonceur garantit l’association ARTMO contre toute réclamation et tout recours des auteurs, producteurs, concepteurs, réalisateurs, éditeurs, interprètes et de toutes les personnes qui s’estimeraient lésées par les contenus des annonces à quelque titre que ce soit. À ce titre, l’Annonceur indemnisera la FROTSI de tous frais, charges et dépenses que
cette dernière aurait à supporter au titre de ce qui précède, en ce compris les
honoraires et frais de conseils, y compris en vertu d’une décision de justice non
encore définitive.
ARTICLE 7 : OBLIGATIONS ET RESPONSABILITÉ DE L’ASSOCIATION ARTMO
- Il est expressément convenu que l’association ARTMO n’est tenue qu’à une obligation de moyens en ce qui concerne la diffusion des annonces. Elle ne garantit pas le succès de la campagne publicitaire de l’Annonceur et dès lors n’offre aucune garantie sur les retombées de la campagne.
- Elle ne saurait notamment être tenue pour responsable de la défaillance des
infrastructures techniques liée au mauvais fonctionnement du réseau internet, aux
interruptions des services d’électricité ou des télécommunications, aux interruptions
momentanées pour la mise à jour de certains fichiers, ou nécessaires au bon
fonctionnement du support afin d’en améliorer les performances et/ou d’en assurer
la maintenance.