Conditions Générales d’Utilisation
Article 1 – Informations légales
En vertu de l’article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Le site Ultra Trail des Montagne du Jura est édité par :
L’association ARTMO, dont le siège social est situé à l’adresse suivante : 2 rue de la Poudrière, 25370 LES LONGEVILLES MONT D’OR et immatriculée au registre suivant : SIREN 311532683.
Téléphone : 03 81 49 90 95
Adresse e-mail : contact@artmo.org
Le directeur de la publication est Éric PICOT.
Le responsable de la publication sur le site est Lucie Bulle Piourot (lucie@utmj.fr)
Le site Ultra Trail des Montagne du Jura est hébergé par O2Switch Siret : 51090980700032
RCS Clermont Ferrand SAS au capital de 100 000€
Pour plus d’informations, nous vous invitons à consulter nos Mentions Légales.
Article 2 – Présentation du site
Le site Ultra Trail des Montagnes du Jura a pour objet :
- de présenter l’événement de l’Ultra Trail des Montagne du Jura ;
- de mettre à disposition la vente de dossards et de merchandising de l’Ultra Trail des Montagne du Jura ;
Article 3 – Contact
Pour toute question ou demande d’information concernant le site, ou tout signalement de contenu ou d’activités illicites, l’utilisateur peut contacter l’éditeur à l’adresse e-mail suivante : contact@utmj.fr ou adresser un courrier recommandé avec accusé de réception à : Association ARTMO – 2 rue de la Poudrière – 25370 LES LONGEVILLES MONT D’OR
Article 4 – Acceptation des conditions d’utilisation
L’accès et l’utilisation du site sont soumis à l’acceptation et au respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation.
L’éditeur se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le site et des services ainsi que les présentes CGU, notamment pour s’adapter aux évolutions du site par la mise à disposition de nouvelles fonctionnalités ou la suppression ou la modification de fonctionnalités existantes.
Il est donc conseillé à l’utilisateur de se référer avant toute navigation à la dernière version des CGU, accessible à tout moment sur le site. En cas de désaccord avec les CGU, aucun usage du site ne saurait être effectué par l’utilisateur.
Article 5 – Accès et navigation
L’éditeur met en œuvre les solutions techniques à sa disposition pour permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Il pourra néanmoins à tout moment suspendre, limiter ou interrompre l’accès au site ou à certaines pages de celui-ci afin de procéder à des mises à jour, des modifications de son contenu ou tout autre action jugée nécessaire au bon fonctionnement du site.
La connexion et la navigation sur le site l’Ultra Trail des Montagne du Jura valent acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d’Utilisation, quelques soient les moyens techniques d’accès et les terminaux utilisés.
Les présentes CGU s’appliquent, en tant que de besoin, à toute déclinaison ou extension du site sur les réseaux sociaux et/ou communautaires existants ou à venir.
Article 6 – Gestion du site
Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment :
- suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internaute ;
- supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette ;
- suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.
Article 7 – Responsabilités
L’éditeur n’est responsable que du contenu qu’il a lui-même édité.
L’éditeur n’est pas responsable :
- en cas de problématiques ou défaillances techniques, informatiques ou de compatibilité du site avec un matériel ou logiciel quel qu’il soit ;
- des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, prévisibles ou imprévisibles résultant de l’utilisation ou des difficultés d’utilisation du site ou de ses services ;
- des caractéristiques intrinsèques de l’Internet, notamment celles relatives au manque de fiabilité et au défaut de sécurisation des informations y circulant ;
- des contenus ou activités illicites utilisant son site et ce, sans qu’il en ait pris dûment connaissance au sens de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique et la Loi n°2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard de traitement de données à caractère personnel.
Par ailleurs, le site ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, et l’actualité des informations qui y sont diffusées.
L’utilisateur est responsable :
- de la protection de son matériel et de ses données ;
- de l’utilisation qu’il fait du site ou de ses services ;
- s’il ne respecte ni la lettre, ni l’esprit des présentes CGU.
Article 8 – Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens hypertextes pointant vers d’autres sites internet sur lesquels Sports Nature Formations n’exerce pas de contrôle. Malgré les vérifications préalables et régulières réalisées par l’éditeur, celui-ci décline toute responsabilité quant aux contenus qu’il est possible de trouver sur ces sites.
L’éditeur autorise la mise en place de liens hypertextes vers toute page ou document de son site.
En outre, l’information préalable de l’éditeur du site est nécessaire avant toute mise en place de liens hypertexte.
Sont exclus de cette autorisation les sites diffusant des informations à caractère illicite, violent, polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.
Enfin, l’Ultra Trail des Montagne du Jura se réserve le droit de faire supprimer à tout moment un lien hypertexte pointant vers son site, si le site l’estime non conforme à sa politique éditoriale.
Article 9 – Confidentialité
En plus des présentes Conditions Générales, le site dispose d’une Politique de Confidentialité qui décrit la manière dont les données à caractère personnel sont traitées lorsque l’utilisateur se rend sur le site, ainsi que la manière dont les cookies sont utilisés.
En naviguant sur le site, l’utilisateur déclare avoir également pris connaissance de la Politique de confidentialité susmentionnée.
Article 10 – Propriété intellectuelle
La structuration du site mais aussi les textes, graphiques, images, photographies, sons, vidéos et applications informatiques qui le composent sont la propriété de l’éditeur et sont protégés comme tels par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.
Toute représentation, reproduction, adaptation ou exploitation partielle ou totale des contenus, marques déposées et services proposés par le site, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable, expresse et écrite de l’éditeur, est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Et ce, à l’exception des éléments expressément désignés comme libres de droits sur le site.
L’accès au site ne vaut pas reconnaissance d’un droit et, de manière générale, ne confère aucun droit de propriété intellectuelle relatif à un élément du site, lesquels restent la propriété exclusive de l’éditeur. Il est interdit à l’utilisateur d’introduire des données sur le site qui modifieraient ou qui seraient susceptibles d’en modifier le contenu ou l’apparence.
Article 11 – Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.
L’Ultra Trail des montagnes du Jura vous souhaite une excellente navigation !
Mentions légales :
Article 1 – Édition du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet Ultra Trail des Montagnes du Jura (https://www.ultra-trail-montagnes-jura.fr/) l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:
Propriétaire du site :
Association ARTMO
Adresse : 2 rue de la Poudrière, 25370 LES LONGEVILLES MONT D’OR.
Email : contact@artmo.org
Téléphone : +33(0)3 81 49 90 95
Identification de l’entreprise : Association ARTMO (Animation Rurale et Touristique du Mont d’Or), association Loi 1901 – SIREN : 311532683 – Adresse postale : 2 rue de la Poudrière, 25370 LES LONGEVILLES MONT D’OR.
Directeur de la publication :
Association ARTMO
Directeur de la publication : Eric PICOT
Responsable de la rédaction : Lucie BULLE PIOUROT (lucie@utmj.fr)
Hébergeur : ?
Autres contributeurs :
Auteur : Adrien ROMAIN, Mélanie PEPE, Pierre Coutherut, Lucie Bulle Piourot.
Crédits Photos : Association ARTMO, Ben Becker, Pierre Coutherut
Article 2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons
Association ARTMO est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l ‘Association ARTMO.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Pour plus d’informations, nous vous invitons à consulter nos Conditions Générales d’Utilisation.
Article 3 – Limitations de responsabilité
Association ARTMO ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site Ultra Trail des Montagnes du Jura.
Association ARTMO décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur le site Ultra Trail des Montagnes du Jura.
Association ARTMO s’engage à sécuriser au mieux le site Ultra Trail des Montagnes du Jura, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.
Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. Association ARTMO se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.
Le cas échéant, Association ARTMO se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).
Pour plus d’informations, nous vous invitons à consulter nos Conditions Générales d’Utilisation.
Article 4 – CNIL et gestion des données personnelles
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site Ultra Trail des Montagnes du Jura. dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre webmaster : webmaster@utmj.fr.
Pour plus d’informations sur la façon dont nous traitons vos données (type de données, finalité, destinataire…), lisez notre Politique de Confidentialité.
Il est également possible de déposer une réclamation auprès de la CNIL.
Article 5 – Liens hypertextes et cookies
Le site Ultra Trail des Montagnes du Jura. contient des liens hypertextes vers d’autres sites et dégage toute responsabilité à propos de ces liens externes ou des liens créés par d’autres sites vers https://www.ultra-trail-montagnes-jura.fr/.
La navigation sur le site Ultra Trail des Montagnes du Jura est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur.
Un cookie est un fichier de petite taille qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un utilisateur sur un site. Les données ainsi obtenues permettent d’obtenir des mesures de fréquentation, par exemple.
Aucun cookie ne sera déposé sans votre consentement (mis à part les cookies techniques nécessaires au bon fonctionnement du site). Vous avez la possibilité d’accepter ou de refuser les cookies lors de votre connexion au site et à tout moment depuis les paramètres de votre navigateur.
Pour plus d’informations sur la façon dont nous faisons usage des cookies, lisez notre Politique de Confidentialité.
Article 6 – Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site Ultra Trail des Montagnes du Jura est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Besançon.